J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03569

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Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100829S



Par décision no 2001-1239 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Echirolloise pour le civisme et la qualité de la vie pour sa liaison Echirolles-Ouessant vers Seyssins-La Combe, pour le transport du programme New's FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2001-792 du 29 août 2001 de l'Autorité concernant la liaison Echirolles-Calmette vers Seyssins-La Combe, pour le transport du programme New's FM sur la fréquence 8 495,25 MHz, est abrogée.